Monterosa Partners
Avocats à la Cour
Compétences
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Conseil, conformité et contentieux
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Le cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets et défend leurs intérêts devant les autorités de supervision et les tribunaux dans les domaines suivants :
Services financiers, dont gestion d'actifs/club deals, Fintech et Insurtech
Partenariats & contrats commerciaux
Informatique, Internet & données personnelles
Corporate M&A
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Projets innovants
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Le cabinet est régulièrement sollicité pour structurer et déployer des projets nécessitant une approche transversale combinant plusieurs expertises, notamment dans les secteurs réglementés :
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Digitalisation des activités bancaires, financières et d'assurance
IT, E-commerce & Marketplaces
E-santé
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L'approche des dossiers allie profondeur d'expertise et capacité reconnue à intégrer les dimensions juridiques et règlementaires pour proposer des solutions opérationnelles et aider nos clients à la décision.
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Nous sommes indépendants. Nous disposons en France et à l'international d'un réseau de correspondants confirmés.
Exemples d'interventions récentes
Services Financiers
FinTech & InsurTech
Agréments ACPR & AMF de FinTechs & InsurTechs en tant qu'entreprise d'investissement (RTO, gestion de portefeuille et conseil en investissement), établissement de paiement et société de financement. Notification article 60 MiCA.
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Agrément AMF de société de gestion AIFM
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Structuration de club deals, notamment immobilier, au regard des contraintes FIA, des mécanismes de sécurisation des fonds avec des banques, relations distributeurs
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Structuration d'un fonds value add et gestion relations AMF
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Assistance d'une InsurTech dans le cadre d'un contrôle ACPR
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Mise à jour de plan de continuité d'activité et des cartographies des risques, mise en oeuvre de DORA et renégociation des externalisations
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Offres de produits d'épargne en ligne (PER, PEA, assurance-vie) par un groupe d'assurance français et un PSI basé en Allemagne
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Partenariats stratégiques d'établissements réglementés : fourniture solution BNPL en SaaS, intégration d'assurance de moyens de paiement dans l'UE et de comptes à terme à l'offre d'un PSP, partenariats IOBSP et IAS
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Assistance d'un groupe financier réglementé pour la mise en place de solutions de cloud computing et de cross-selling entre filiales
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Revue de parcours clients MiFID II et DDA, dont aspects ESG
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Conventions de services d'investissement & mandats de gestion et d'arbitrage en UC
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Revue des termes contractuels en LPS d'un PSP basé en Lituanie et de la conformité d'un PSP basé en Italie opérant en LPS en France
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Déploiement international d'activités de Buy Now Pay Later
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Assistance d'un PSP dans le cadre d'un contrôle ACPR
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Assistance d'une SGP dans le cadre d'un contrôle AMF
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Défense d'institutions financières dans le cadre de contentieux civils envers la clientèle (devoir de conseil et autres règles de bonne conduite)
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Refonte des termes et conditions et mise en place de mécanismes alternatifs de protection des fonds des clients d'un PSP
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Structuration d'une solution digitale d'investissement reposant sur la tokenisation de titres et des smart contracts
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Structuration d'une solution digitale de financement immobilier en co-investissement et du fonds d'investissement dédié
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Structuration de fonds d'investissement professionnels dédiés à la promotion immobilière et au portage de foncier
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Structuration de paiement différé et d'assurance crédit sur des marketplaces et du financement des crédits
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Conventions de distribution de parts de fonds et de contrats d'assurance
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Procédures LCB-FT et conventions d'externalisation & tierce introduction​
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IT
E-commerce
E-santé
Contrats SaaS, licences de solutions IT, SLA (gestion et distribution d'actifs, tokenisation, mise à disposition de marketplaces, gestion de flotte, monitoring Kubernetes)
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​Partenariats relatifs de mise à disposition d'outils de e-santé (messagerie médicale, télémédecine, mise à disposition d'API, ...)
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Mise en place de bases de données de santé, via EDS ou MR-004
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Documentation juridique de marketplace (CGV vendeurs tiers, CGA et CGU, politique de confidentialité RGPD)
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Contrats de développement de logiciels
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Corporate M&A
Partenariats
Conseil d'un groupe immobilier français de premier plan pour l'acquisition d'une société de gestion de portefeuille
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Levées de fonds en Seed, Séries A et B, mise en place de plans de BSPCE
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Création d'une joint venture de développement de marketplaces en solution SaaS
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Conseil d'un vendeur dans le cadre du projet de cession d'une entreprise IA et d'un conflit entre associés
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Contrats d'agent, de distribution et de prestations logistiques
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Conseil d'associés fondateurs dans le cadre d'un contentieux d'exclusion
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Conseil d'une société dans le cadre de l'élaboration et de la sortie de son plan de sauvegarde
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Conseil de cédants dans le cadre d'un conflit relatif à des compléments de prix de cession d'actifs
